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12. Réservation de droits
Nous réservons tous nos droits, y compris, mais non limité à tous les copyrights, droits d'auteur, des marques déposées, des brevets d'invention, des secrets de fabrication et un autre droit de marque déposée que nous pouvons avoir dans notre site web, son contenu et les services que l'on peut fournir. L'utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement écrit antérieur. Nous ne vous fournissons aucune licence ou droit implicite en rendant accessible ces services et vous n'aurez aucun droit de faire n'importe quelles utilisations commerciales de surlesplanches.com ou service sans notre consentement écrit antérieur.
13. Avis d'infraction du droit d'auteur
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associés au fonctionnement de surlesplanches.com.
Laurent HOUMEAU
Le 2 mars 2003
