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Un débat sur l'intermittence

Dominique PAILLE, député des Deux-Sèvres, a déposé une proposition de résolution à l'Assemblée Nationale pour la création d'une Commission d'enquête parlementaire sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement del a création et de la diffusion du spectacle vivant.
Parce que l’intermittence est un des piliers majeurs du spectacle vivant, les effets induits par le projet de réforme du régime spécifique d’assurance chômage, conduisent également à s’interroger sur la continuité de notre modèle de culture, et à se poser la question fondamentale consistant à savoir de quel type de culture nous souhaitons pour notre Pays, si fier de défendre par ailleurs « l’exception culturelle ».

La crise de l’intermittence a permis de montrer au grand jour que si le régime d’assurance chômage spécifique avait permis de soutenir le maillage culturel de notre territoire, la réforme proposée ne s’attaque pas aux vraies causes du déficit. C’est pourquoi, le Député UMP des Deux-Sèvres, Dominique PAILLE souhaite que le Parlement puisse être saisi de ce dossier afin d‘instaurer un véritable débat national sur l’avenir du spectacle vivant.

Or le débat démocratique n’a été pour le moment que partiel. Il constate que les négociations qui ont abouti à l’accord contesté et la procédure d’agrément excluent le Parlement. Aussi, en écho de l’action gouvernementale et aux souhaits exprimés par le Président de la République, le 14 juillet, Dominique PAILLE demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les abus et fraudes de l’intermittence et l’avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant.

Pour le Député des Deux-Sèvres, en réponse au malaise profond suscité par le projet de réforme du régime spécifique d’assurance chômage des intermittents, il est nécessaire de donner du temps à la réflexion, avant toute réforme même progressive, si le gouvernement le juge opportun.

Si elle est acceptée, cette commission sera chargée de recenser les situations d’abus du recours à l’intermittence, dans tous les secteurs et non exclusivement à l’audiovisuel, de proposer les mesures permettant d’y mettre fin, d’émettre des propositions ayant pour objectif de faire reculer la précarité des emplois, de poser les jalons prémices d’un vaste plan de développement et de continuité du spectacle vivant.

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